Conditions générales de vente

Article 1 : Identité du Vendeur

L’Entreprise Individuelle détenue par Alexia MAXIMIN, immatriculée sous le numéro de SIRET 93920802100013, dont le siège social est situé au 8 allée des Bergeronnettes, 91220 Brétigny-sur-Orge et joignable au 06 31 29 14 86 ou via bonjour@alexiamaximin.fr

Est développée une offre d’accompagnement pour les individuels, entreprises associations ou fondations, en bien-être et développement professionnel ou personnel via des ateliers, stages, formations, conférences, séances d’hypnose, contenus numériques ou des missions individualisées. Il est ici rappelé que l’accompagnement réalisée par l’entreprise s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical, psychiatrique et psychologique réglementés. Elle ne se substitue donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire. 

Les présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des Prestations sur le site https://alexiamaximin.fr/

Article 2 : Désignation des termes et expressions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les éléments ci-après explicités :« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par l’Entreprise Individuelle et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients du Vendeur. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en « Client consommateur » (ou « Consommateur ») ou « Client professionnel » (ou «Professionnel »). A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients.

« Conditions Générales » : conditions générales de vente objet des présentes.

« Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées, établi en sus des présentes Conditions Générales, incluant les bulletins d’adhésion.

« Parties » : le Client et le Vendeur dans le cadre de leurs engagements respectifs et des conventions conclues entre eux.

« Prestation » ou « Service » : toute prestation de séances, formation, stage, atelier, conférence ou autre prestation délivrée par le Vendeur et visible sur son Site internet, désigné ci-dessous.

« Produit » : tous les fichiers audio numériques téléchargeables au format MP3 ou équivalent, destinés à un usage personnel (hypnose, relaxation, etc.) proposés à la vente.

« Prix » : montant unitaire d’un service proposé par l’Entreprise Individuelle. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet d’une précision explicite.

« Site » : site internet à partir duquel les prestations peuvent être sélectionnées et réservées, ou produits achetés à savoir : https://alexiamaximin.fr

« Entreprise Individuelle » ou « Vendeur » : l’Entreprise Individuelle Alexia MAXIMIN, sus-désignée, agissant en qualité de vendeur.

Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au

singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.

Article 3 : Champ d’applications 

Nous invitons les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations délivrées par le Vendeur à travers le Site, comprenant toute séance, mission, formation, tout atelier, tout stage, ou toute Prestation et Produit, que ce soit d’ordre habituel, ponctuel ou complémentaire qui pourraient être proposés par le Vendeur sur le Site. Le Vendeur assure la vente des prestations susmentionnées par l’intermédiaire du site Adresse : https://alexiamaximin.fr/.

Toute Prestation apparaissant sur le Site est concernée par les présentes Conditions Générales. S’il n’accepte pas les Conditions Générales, le Client ne doit donc pas conclure de contrat, acheter des Produits ou effectuer d’inscription à l’une des Prestations proposées par le Vendeur. En souscrivant à l’une de nos Prestations, il reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Seront applicables à l’offre et à la Prestation fournie, en sus des présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières acceptées d’un commun accord entre les Parties dans le Contrat qu’elles auront établies entre elles, si les spécificités de la prestation le justifient.

A défaut de contrat complémentaire, les présentes Conditions Générales restent les seules applicables.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Il est ici précisé que les photos apparaissant le Site, notamment pour illustrer les Prestations délivrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Certaines photos sont par ailleurs protégées par le droit d’auteur.

Les présentes Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de délivrance des Prestations commandées par les Clients. S’agissant des Clients consommateurs, et conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus apparaissent sur le Site (en ce sens : voir l’Article 22 des présentes Conditions Générales).

Article 4 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur pour une durée indéterminée. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la Commande par le Client.

Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 : Commande

5.1. Prestations proposées à la vente

Les Prestations proposées à la vente sont des des séances individuelles ou collectives d’hypnose, coaching et démarche symbolique de la méthode SAJECE, formations, stages et ateliers en hypnose.

Les Produits proposés à la vente sont des fichiers audio numériques téléchargeables au format MP3 ou équivalent, destinés à un usage personnel (hypnose, relaxation, etc.).

Le Vendeur propose également des missions individualisées de développement personnel ou professionnel. 

5.2. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site la/les Prestation(s) qu’il désire commander. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. La commande se fait selon les modalités suivantes :

• Composer l’adresse du site ;
• Suivre les instructions du site pour la réservation d’une séance, son format et la session choisie ;
• Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) en indiquant le nom, prénom, l’adresse électronique, nom de l’entreprise le cas échéant, pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, le numéro de téléphone et un descriptif, accepter les CGV et cliquer sur « Prendre rendez-vous » ;
• Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique (à défaut de réception de la confirmation par mail, il convient de bien vérifier les spams) et après encaissement par celui-ci de l’acompte dû ou de la somme totale (en fonction de la prestation achetée – cf article 6 Prix des Prestations). Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, faisant démarrer le délai de rétractation exposé à l’article 10 ci-après pour les Clients consommateurs.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de sa Prestation au Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime (en particulier s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une autre Prestation). Toute inscription parvenue au Vendeur est donc réputée ferme et définitive à l’issue du délai de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales (pour les clients Consommateurs).

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable (sauf accord exprès entre les Parties) et ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation dans les délais impartis ou justificatif d’un cas de force majeure dans les conditions exposées à l’article 14 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 6 : PRIX DES PRESTATIONS

Les Prestations proposées par le Vendeur sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site internet concerné, respectivement par Prestation et/ou par référence. Les prix ci-dessous affichés sont classés par catégorie de Prestations mais le détail des Prestations vendues est visible directement sur le Site.

• Séance individuelle d’hypnose SAJECE en cabinet ou en visioconférence : 70 € TTC – durée 45 minutes.
• Audio numérique : séance thématique : 10€ TTC par tranche de 45 minutes
• Audio numérique personnalisé : séance thématique : 20€ TTC par tranche de 20 minutes
• Prestations complémentaires : le Vendeur propose sur devis des prestations complémentaires consistant en des ateliers (à la demi-journée, à la journée), des conférences, formations et coaching individuels ou collectifs. Les prix des Prestations sont les suivants :

• Séance collective d’hypnose SAJECE (à partir de 5 personnes) : 15 € TTC par personne – durée 45 minutes
• Atelier ou formation éphémère à la demi-journée : 120 € TTC – durée 3 heures
• Atelier ou formation éphémère à la journée : 240€ TTC – durée 7 heures, 1 heure de pause méridienne en sus

Dans tous les cas, les frais éventuels inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation régulière du Site. le Vendeur s’engage donc à vendre ses Prestations au tarif indiqué sur son Site au moment de la réservation effectuée par le Client. Les prix sont fermes et définitifs, indiqués en euros, et s’entendent toutes taxes comprises. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés ou au plus tard les quinze (15) jours suivants.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute séance réservable sur le site, la Prestation sera due intégralement. En conséquence, le Client s’engage à se présenter à la Prestation à la date à laquelle il s’est inscrit, et à régler le solde dû au jour de la fourniture de la Prestation de service.

En échange, le Vendeur s’engage à délivrer la Prestation dans les conditions indiquées sur son Site, aux dates choisies, sauf cas de force majeure exposé à l’article 14 ci-dessous ou accord des Parties.

• Le solde de la Prestation est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article « Fournitures des Prestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par paiement par lien, virement bancaire, carte bancaire, espèce ou par chèque à l’ordre du Vendeur (la mise à l’encaissement du chèque étant réalisée à réception).
• Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
• Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Dans le cas où le débit des sommes serait impossible, le Vendeur adressera immédiatement une nouvelle demande de paiement au Client, que ce dernier s’engage à honorer dans un délai de sept (7) jours calendaires, sous peine d’engagement de poursuites de recouvrement à son encontre par le Vendeur.

Article 8 : Fourniture des prestations de service

Les Prestations commandées seront fournies par le Vendeur dans les délais et modalités indiqués sur le Site et sélectionnés par le Client lors de la commande.

Respect des dates et Prestations sélectionnées et nombre minimum de participants

Le Client s’engage à respecter sa commande, un changement de dates ou de Prestation ne pouvant être toléré par le Vendeur qu’en cas de disponibilités suffisantes et d’accord entre les Parties (le Vendeur pouvant notamment refuser un décalage de date ou Prestation si cela mettait en péril le nombre minimum de participants nécessaire à la bonne réalisation de la Prestation ou pour toute autre raison, sans avoir à justifier d’un motif). 

Cas général de l’impossibilité de réalisation de la Prestation

Si le Vendeur ne se trouvait pas en mesure d’assurer la Prestation de manière non prévisible et indépendant de sa volonté (cas fortuit ou cas de force majeure), il serait alors en droit de décaler les dates de la Prestation, dans les conditions prévues à l’article « Cas de force majeure » ci-après. Le Client pourra alors accepter la nouvelle date fixée et proposée par le Vendeur dans ce délai, ou se positionner sur toute Prestation équivalente à la date de son choix, sous réserve des disponibilités. 

Cas des Produits numériques

Les produits sont livrés sous forme de lien de téléchargement transmis par mail après paiement et traitement. Les commandes de produits personnalisés seront traités dans un délai de 7 jours après commande. Aucun support physique ne sera expédié.

Choix des moyens humains et techniques pour la fourniture des Prestations

le Vendeur décidera seul du choix des moyens humains et techniques devant être affectés aux Prestations exécutées, dans l’intérêt des Clients. Le Vendeur contrôle en continu la qualité des prestations délivrées. 

Informations pratiques liées à la fourniture de la Prestation

Les jours et heures de prestation sont transmises dans un délai raisonnable avant le début celle-ci et les horaires peuvent être décalés au cours de la journée, dans la limite du raisonnable, en fonction de l’avancement de la Prestation et des interventions/ interrogations des Clients. Les Prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, le Vendeur décidant seul des modalités proposées pour chaque Prestation. Le Client manifeste son choix sur les modalités proposées lors de son inscription sur le Site (ou par mail adressé au Vendeur le cas échéant). Il pourra éventuellement modifier ce choix ultérieurement sous réserve de l’accord exprès du Vendeur.

Précisions sur les Prestations à distance – Confidentialité & RGPD – Droit à l’image des participants

Le Vendeur est amené à proposer ses Prestations sous un format à distance. Dans ce cadre, il porte une attention particulière aux prestataires avec qui il choisit de travailler pour la réalisation de ces services, afin d’assurer à ses Clients une Prestation de qualité et sécurisée tant au niveau de la protection des données personnelles que des paiements en ligne, le cas échéant. Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de la politique de confidentialité de ces intermédiaires, ni de tout dysfonctionnement des plateformes utilisées. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la Prestation, dans le cadre de son obligation de moyen mais sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou défaillance qui ne serait lié à une faute ou négligence de sa part.

Le Vendeur rappelle que les Prestations réalisées à distance ne font jamais l’objet d’un enregistrement, ni d’un stockage de données quelconque à l’issue de la Prestation, sauf à ce que la Prestation soit annoncée comme faisant l’objet d’une possible rediffusion (« replay »). Dans ce dernier cas, le Vendeur en informera expressément les participants avant le démarrage de la Prestation et le cas échéant sur son Site. Par ailleurs, en s’inscrivant à la réalisation d’une Prestation à distance, les participants s’engagent à respecter le protocole  de confidentialité et de conformité RGPD adressé par le Vendeur avant le début de la Prestation.

Obligation générale de bonne foi

De manière générale, le Client s’engage à respecter les autres participants et tous les intervenants au cours de la Prestation, si celle-ci est de nature collective.

Les Parties s’engagent également à se transmettre mutuellement, pendant la durée de la Prestation et pour sa mise en place, toutes les informations techniques et pratiques utiles à la réalisation des Prestations ci-dessus définies. De même, en s’inscrivant à l’une des prestations délivrées par le Vendeur, il reconnaît que sa santé mentale lui permet de suivre les Prestations auxquelles il souhaite participer. le Vendeur rappelle en effet que l’hypnose, le coaching et la démarche symbolique ne sont pas des actes de médecine, de psychologie, de psychiatrie, ou de psychothérapie. Les séances d’hypnose, coaching et démarche symbolique s’inscrivent uniquement dans une démarche bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé, à chaque fois que cela est nécessaire. L’hypnose, le coaching, la démarche symbolique, et a fortiori la méthode SAJECE, sont des disciplines qui s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elles ne se substituent donc en rien à un acte ou traitement médical, à un acte de soin ou à des prescriptions médicamenteuses, dont elles peuvent toutefois être complémentaires.

Obligation de moyen – Responsabilité du Vendeur et effets de la Prestation

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations. Il exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur, d’une Charte éthique qu’il a établie et publiée sur son Site, et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. De même, les titres, programmes et contenus des Prestations délivrées, ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur sur un résultat auprès de ses Clients. Les formations et ateliers visent à délivrer des conseils, outils et clés aux Clients en matière d’hypnose, de coaching, et de développement personnel et professionnel, que chacun devra utiliser selon sa propre interprétation et sa propre vie privée, sans pouvoir engager la responsabilité du Vendeur s’il n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdites Prestations.

Portée de la Prestation à l’échelle internationale

Les Services proposés sur le Site sont proposés à la vente pour toute personne désireuse d’y participer, quel que soit son lieu de résidence. Toutefois l’Entreprise délivre des Prestations dans les domaines de l’hypnose, du coaching, du développement personnel et professionnel, pour lesquelles elle est soumise à la législation française. Ainsi, le Vendeur ne peut assurer que les Prestations qu’il délivre sont conformes aux législations des autres pays. Chaque Client résidant dans un pays étranger se devra donc de s’assurer par ses propres moyens de la législation en vigueur dans son pays de résidence sur les thématiques abordées lors de la Prestation choisie, afin de s’assurer de l’applicabilité des principes enseignés au cours des Prestations souscrites.

ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION

En cohérence avec L’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la conclusion du contrat (correspondant au jour de la commande sur le Site et à l’acceptation des présentes Conditions Générales), le Client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce délai n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquels ils se sont engagés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : bonjour@alexiamaximin.fr. Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation, il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Aussi, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues à titre d’acompte ou de paiement total lui seront alors remboursées par le Vendeur, dans un délai maximum de quinze (15) jours après la réception du message de rétractation du Client.

Toutefois, en vertu de l’article L. 221- 25 du Code de la consommation, si le consommateur souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance (…). Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation, convenu dans le contrat. Le contrat de Prestation pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cas des articles numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande, l’acheteur :

• donne son accord pour l’exécution immédiate du téléchargement,
  
• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques et Produits du Vendeur ainsi que l’ensemble des illustrations, images, logotypes figurant sur le Site et diffusés au cours des Prestations, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété du Vendeur, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes du Vendeur. Plus généralement, le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu ainsi que du contenu des Prestations vendues est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 11 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE, BONNE FOI ET LOYAUTE 

Les Prestations délivrées, par leur nature et leur contenu, peuvent parfois conduire les Clients à être en possession de données ou d’informations personnelles à l’égard des autres participants (Clients) ou du Vendeur. En tout état de cause, le Vendeur s’oblige à considérer comme confidentielles, les informations dont il aura connaissance dans le cadre des Prestations qu’il prodigue. De son côté, le Client s’interdit et interdira à ses subordonnés éventuels de divulguer ou de faire usage sous quelque forme que ce soit, des informations personnelles connues des autres participants (Clients) et du Vendeur, des conseils promulgués par le Vendeur, des procédures qu’il aurait pu mettre en place ou de tout autre élément lié directement ou indirectement au savoir-faire du Vendeur et revêtant à ce titre un caractère confidentiel. En tout état de cause, le Client s’engage à : – Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par le Vendeur lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir le Vendeur, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ; – Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu’il accorde à ses propres informations confidentielles ; – Ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu de la Prestation sous quelque forme que ce soit, ni l’utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de séances, conférences, réunions ou événement de quelque ordre ce soit. – Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 10 des présentes Conditions Générales ; – Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d’autres raisons que la mise au point d’un accord contractuel entre le Vendeur et le Client.

Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s’appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l’être sans que cela résulte d’une faute du Client. Limites : les informations communiquées par le Vendeur au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessus. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur. Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES 

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de l’inscription du Client et au suivi de sa relation avec le Vendeur. L’absence de réponse à un champ obligatoire pour la conclusion du contrat est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la délivrance de Services définis aux présentes Conditions Générales. Le Client est informé des éléments suivants : le Vendeur telle que définie en préambule des présentes Conditions Générales agit en qualité de responsable de traitement, par l’intermédiaire de son Gérant, pour l’exécution des Prestations régies par les présentes.

1.Données collectées

Les données sont collectées lorsque le Client demande un devis, effectue une commande sur le Site, conclut un Contrat avec le Vendeur, transmets les informations nécessaires à son inscription, transmets les informations nécessaires à la facturation du service, contacte le service Client du Vendeur pour des informations sur les Prestations du Vendeur, règle les Prestations commandées. Dans ce cadre, le Vendeur collecte les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, données relatives au moyen de paiement, données relatives aux transactions (numéro de transaction, détail de la commande), historique de la relation contractuelle (notamment pour le suivi des prestations déjà effectuées), le cas échéant toute autre information délivrée volontairement par le Client pour la bonne gestion de son dossier ou le bon traitement de sa demande, ainsi que pour la correspondance avec le Client pour le bon suivi de la relation Client. Le traitement de toute donnée personnelle caractérisée comme sensible à l’égard de la législation ne sera effectué que pour le bon traitement de la demande du Client. Toutes les données sensibles éventuellement transmises par le Client au Vendeur dans le cadre de la relation client (demandes de renseignements par mail par exemple) seront détruites immédiatement après traitement.

2.Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectuées par le Vendeur sont : gestion des commandes et réalisation des Prestations (y compris à distance), traitement des demandes du Client, facturation des commandes passées, suivi de la relation Client, statistiques de la fréquentation du site. – Données bancaires : le Vendeur n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client. Les règlements des acomptes ou du prix total de la Prestation effectués sur le Site sont réalisés soit par virement bancaire effectué par le Client depuis son espace bancaire personnel, soit par l’intermédiaire du site sécurisé Sumup, soit par espèce ou chèque à l’ordre du Vendeur. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. 

3.Destination des données collectées

Les données collectées ne peuvent être utilisées que par le Vendeur, par l’intermédiaire de son Gérant. Le cas échéant, elles pourraient être utilisées par les éventuels partenaires ou intervenants extérieurs du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, et uniquement pour les données strictement nécessaires à leur intervention. 

4.Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, qui ne saurait excéder la durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et commerciaux du Vendeur. 

5.Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles, et a droit à la portabilité de ses données. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide qui ne sera pas conservé par le Vendeur à l’issue de l’exercice de la demande, exercer ses droits en contactant le service compétent par mail, à l’adresse suivante : bonjour@alexiamaximin.fr. S’il ne souhaite pas recevoir nos actualités et invitations (téléphone, SMS, courrier ou mail), il a la faculté de nous l’indiquer par mail non équivoque avec accusé de réception à l’adresse mail suivante : bonjour@alexiamaximin.fr. Il peut modifier ses choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos éventuels partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation sur le sujet de la protection des données personnelles, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des Contrats conclus avec les Clients sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à six (6) mois calendaires, le Client aura la possibilité de résilier le contrat en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client.

Pour sa part, le Client pourra annuler son inscription et bénéficier d’un remboursement de son acompte s’il atteste que l’annulation se réalise en raison de circonstances inattendues échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est seulement suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat (exemple : impossibilité de proposer une prestation équivalente en remplacement). Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties libérées de leurs obligations respectives. 

ARTICLE 14 : NULLITE PARTIELLE 

L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. 

ARTICLE 15 : MODIFICATION DU CONTRAT 

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales en vigueur ou du contrat particulier conclu entre le Vendeur et le Client ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties. 

ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 

ARTICLE 17 : NOTIFICATION – ELECTION DE DOMICILE 

Toute notification devant être effectuée dans le cadre des présentes Conditions Générales ou du Contrat spécifique signé entre le Client et le Vendeur sera considérée comme réalisée si elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du Siège social du Vendeur (à l’exception des cas pour lesquels les présentes Conditions Générales prévoient un autre mode de notification). Pour les besoins des Conditions Générales, les parties font élection de domicile : – Pour l’« Entreprise Individuelle» : en son siège social – Pour le « Client » : en son domicile personnel ou secrétariat s’il ne s’agit pas d’un Client consommateur. Toute modification devra être signifiée par mail clairement exprimé avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.

Article 18

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation  » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. « Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, le Vendeur invite ses clients à la contacter préalablement par mail clairement exprimé avec accusé de réception à l’adresse suivante : bonjour@alexiamaximin.fr ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse du siège social du Vendeur. Seules les réclamations relatives à la vente des Prestations proposées par le Vendeur sur le Site seront prises en compte. Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services du Vendeur, selon l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont le Vendeur pourra transmettre les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur. Il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre les Parties sont régis et soumis au droit français. Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales ou tout Contrat spécifique conclu entre les Parties pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1, L. 122-1, L. 221-11, R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : – Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; – Le prix des Services (indiqués sur le Site) et des frais annexes éventuels ; – En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ; – Les Informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, – Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. – Les moyens de paiement acceptés. 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation). 

Fait à Brétigny-sur-Orge, Mises à jour le 02 mai 2025